Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 mars 2015

Emsibeth SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Nael – Marque communautaire verbale antérieure Mc Neal – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-596/13

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 1663/2012-2)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-251/15 P)