Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 10 juillet 2020

Katjes Fassin GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Recours en annulation – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale WONDERLAND – Marque Benelux verbale antérieure WONDERMIX – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit

Affaire T-616/19

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 2164/2018-4)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-446/20 P)

Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 13 septembre 2021

Katjes Fassin GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Procédure – Demande en révision – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Recours contre une décision de l’EUIPO portant refus partiel d’enregistrement d’une marque – Retrait de l’opposition intervenu avant la signification de l’ordonnance rejetant le recours – Fait inconnu du requérant et du Tribunal – Révision de l’ordonnance – Non-lieu à statuer

Affaire T-616/19 REV

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 22 avril 2021

Katjes Fassin GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Procédure – Demande en révision – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Recours contre une décision de l’EUIPO portant refus partiel d’enregistrement d’une marque – Retrait de l’opposition intervenu avant la signification de l’ordonnance rejetant le recours – Fait inconnu du requérant et du Tribunal – Délai de la demande – Intérêt à agir – Recevabilité

Affaire T-616/19 REV

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)