Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 octobre 2015

The Tea Board contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Marque figurative Darjeeling – Marques communautaires collectives, verbale et figurative, antérieures DARJEELING – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009

Affaire T-624/13

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

(Décision attaquée : R 1504/2012-2)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-673/15 P)