Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 7 novembre 2013

Three-N-Products Private Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale AYUR – Marques Benelux verbales antérieures AYUS – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T‑63/13

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-22/14 P)