Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 31 mai 2017

Alma-The Soul of Italian Wine LLLP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VIÑA SOL – Motif relatif de refus – Atteinte au caractère distinctif – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-637/15

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

(Décision attaquée : R 356/2015-2)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-499/17 P)