Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 mai 2021

Sun Stars & Sons Pte Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle AQUA CARPATICA – Marques de l’Union européenne et nationale tridimensionnelles antérieures VODAVODA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »

Affaire T-637/19

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 317/2018-4)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-425/21 P)