Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 30 avril 2021

eSky Group IP sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Procédure – Taxation des dépens – Non-lieu à statuer

Affaire T-646/19 DEP

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

eSky Group IP / EUIPO - Gröpel (e)
Affaire T-646/19 DEP

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 juin 2020

eSky Group IP sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative e – Marque internationale figurative antérieure e – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001

Affaire T-646/19

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 223/2019-4)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-386/20 P)