Arrêt du Tribunal (première chambre) du 26 mars 2020

Giorgio Armani SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative le Sac 11 – Marques nationales verbale et figuratives antérieures LESAC et lesac – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001

Affaire T-654/18

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 2464/2017-4)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-240/20 P)