Arrêt - 22/11/2023 - Symrise / ECHA
Affaire T-655/20

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-78/24 P)

Ordonnance du président du Tribunal du 23 février 2021

Symrise AG contre Agence européenne des produits chimiques

Référé – REACH – Substance salicylate 2‑éthylhexyle – Contrôle de la conformité des enregistrements – Obligation de fournir certaines informations nécessitant des essais sur les animaux – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence

Affaire T-655/20 R

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-281/21 P(R))