Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 15 octobre 2014

Cour des comptes de l'Union européenne contre BF

Pourvoi – Fonction publique – Recrutement – Nomination à un poste de directeur des ressources humaines – Rejet de candidature – Obligation de motivation du rapport présenté par le comité de présélection

Affaire T-663/13 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-69/11)