Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 12 octobre 2016

Lysoform Dr. Hans Rosemann GmbH e.a. contre Agence européenne des produits chimiques

Recours en annulation – Inscription comme fournisseur d’une substance active sur la liste prévue à l’article 95 du règlement (UE) no 528/2012 – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité

Affaire T-669/15

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

Ordonnance du président du Tribunal du 17 décembre 2015

Lysoform Dr. Hans Rosemann GmbH e.a. contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

 Référé – REACH – Mise à disposition sur le marché et utilisation de produits biocides – Inscription d’une société en qualité de fournisseur d’une substance active, sur la liste visée à l’article 95 du règlement (UE) n° 528/2012 – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence 

Affaire T-669/15 R

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

Lysoform Dr. Hans Rosemann e.a. / ECHA
Affaire T-669/15

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-663/16 P)