Legero Schuhfabrik / EUIPO - Rieker Schuh (Chaussure)
Affaire T-684/20 DEP (Affaires jointes T-682/20 DEP, T-683/20 DEP, T-684/20 DEP)

Recueil de la jurisprudence

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Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 15 décembre 2021

Legero Schuhfabrik GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure – Dessins ou modèles nationaux et communautaire antérieurs produits après l’introduction de la demande en nullité – Article 28, paragraphe 1, sous b), v), du règlement (CE) no 2245/2002 – Motifs de nullité – Absence de nouveauté – Absence de caractère individuel – Degré de liberté du créateur – Absence d’impression globale différente – Articles 5 et 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit

Affaire T-684/20

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 1649/2019-3)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-152/22 P)