Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 décembre 2017

CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Article 47, sous b), du RAA – Annulation d’une décision de résiliation anticipée – Article 266 TFUE – Exécution d’un arrêt du Tribunal de la fonction publique – Adoption d’une nouvelle décision de résiliation anticipée – Effet rétroactif

Affaire T-692/16

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-170/18 P)