Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 9 juillet 2008.

Audi AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Vorsprung durch Technik - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Refus partiel d’enregistrement par l’examinateur - Droit d’être entendu.

Affaire T-70/06.

Recueil de la jurisprudence

2008 II-00131*

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• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-398/08 P)