Ordonnance du président du Tribunal du 30 novembre 2021

Robert Roos e.a. contre Parlement européen

Procédure – Interprétation – Non‑lieu à statuer

Affaire T-710/21 R INTP

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

Arrêt du Tribunal (huitième chambre élargie) du 27 avril 2022

Robert Roos e.a. contre Parlement européen

Santé publique – Exigence de présentation d’un certificat COVID-19 numérique de l’Union valable pour accéder aux bâtiments du Parlement – Base légale – Liberté et indépendance des députés – Obligation d’assurer la santé du personnel au service de l’Union – Immunité parlementaire – Traitement de données à caractère personnel – Droit au respect de la vie privée – Droit à l’intégrité physique – Droit à la sûreté – Égalité de traitement – Proportionnalité

Affaires jointes T-710/21, T-722/21 et T-723/21

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-458/22 P)

Ordonnance du président du Tribunal du 30 novembre 2021

Robert Roos e.a. contre Parlement européen

Référé – Membres du Parlement – Conditions d’accès aux bâtiments du Parlement sur ses trois lieux de travail liées à la crise sanitaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence

Affaire T-710/21 R

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")