Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 22 novembre 2017

HX contre Conseil de l'Union européenne

Procédure – Taxation des dépens

Affaire T-723/14 DEP

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 2 juin 2016 (Extraits)

HX contre Conseil de l'Union européenne

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Adaptation des conclusions – Erreur d’appréciation

Affaire T-723/14

Recueil de la jurisprudence

non encore publié(e) (Recueil général) - publication par extraits

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-423/16 P)