Arrêt du Tribunal (première chambre) du 5 décembre 2017

Sabine Tuerck contre Commission européenne

Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Transfert des droits à pension nationaux – Revalorisation du capital entre la date de la demande de transfert et celle du transfert effectif

Affaire T-728/16

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-132/18 P)