Ordonnance du président du Tribunal du 16 septembre 2016

ICA Laboratories Close Corp. e.a. contre Commission européenne

Affaire T-732/15

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

Ordonnance du président du Tribunal du 29 février 2016

ICA Laboratories Close Corp. e.a. contre Commission européenne

Référé – Environnement – Protection des consommateurs – Règlement fixant les limites maximales applicables aux résidus de guazatine – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence

Affaire T-732/15 R

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-170/16 P(R))

Ordonnance du président du Tribunal du 13 juin 2016

ICA Laboratories Close Corp. e.a. contre Commission européenne

Référé – Environnement – Protection des consommateurs – Règlement fixant les limites maximales applicables aux résidus de guazatine – Demande de sursis à exécution – Nouvelle demande – Absence de faits nouveaux – Défaut d’urgence

Affaire T-732/15 RII

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")