Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 20 juillet 2016

TeamBank AG Nürnberg contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative e@sy Credit – Marque nationale figurative antérieure EasyCredit – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-745/14

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 1975/2013-1)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-495/16 P)