Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 20 mars 2019

Hércules Club de Fútbol, SAD contre Commission européenne

Aides d’État – Aides octroyées par l’Espagne en faveur de certains clubs de football professionnel – Garantie – Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché intérieur – Avantage – Obligation de motivation

Affaire T-766/16

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

Ordonnance du président du Tribunal du 22 mars 2018

Hércules Club de Fútbol, SAD contre Commission européenne

Référé – Aides d’État – Aides octroyées par l’Espagne en faveur de certains clubs de football professionnels – Garantie publique accordée par une entité publique – Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché intérieur – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence

Affaire T-766/16 R

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-334/18 P(R))

Ordonnance du président du Tribunal du 20 mars 2019

Hércules Club de Fútbol, SAD contre Commission européenne

Référé – Aides d’État – Aides octroyées par l’Espagne en faveur de certains clubs de football professionnels – Garantie publique accordée par une entité publique – Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché intérieur – Demande de sursis à exécution – Satisfaction donnée au recours principal – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer

Affaire T-766/16 R-RENV

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")