Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 2 février 2012
The Dow Chemical Company contre Commission européenne
Concurrence – Ententes – Marché du caoutchouc chloroprène – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE – Fixation des prix – Répartition du marché – Imputabilité du comportement infractionnel – Entreprise commune – Lignes directrices pour le calcul des amendes – Circonstances atténuantes – Coopération
Affaire T-77/08
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ECLI:EU:T:2012:47 |
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