Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 29 février 2012

Certmedica International GmbH et Lehning entreprise SARL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale L112 – Marque française verbale antérieure L.114 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence dusage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 – Déclaration de nullité partielle

Affaires jointes T-77/10 et T-78/10

Recueil de la jurisprudence

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