Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019

Café del Mar, SC e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Café del Mar – Motif absolu de refus – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]

Affaire T-773/17

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 1542/2015-5)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-714/19 P)