Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 7 février 2018

Dochirnie pidpryiemstvo Kondyterska korporatsiia "Roshen" contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant une écrevisse – Enregistrement international antérieur de la marque figurative РАКОВЫЕ ШЕЙКИ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]

Affaire T-775/16

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 2419/2015-1)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-246/18 P)