Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 octobre 2016

Meissen Keramik GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne MEISSEN KERAMIK – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-776/15

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 531/2015-1)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-686/16 P)