Ordonnance du président du Tribunal du 29 juin 2017

PV contre Commission européenne

Aide juridictionnelle – Demande présentée antérieurement à l’introduction d’un recours en annulation et en indemnité à l’encontre de la Commission – Décisions de révocation et de suppression de l’affiliation au régime commun d’assurance maladie – Demande introduite avant la clôture de la procédure précontentieuse – Recevabilité

Affaire T-786/16 AJ

Recueil de la jurisprudence

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Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 4 février 2022

PV contre Commission européenne

Affaire T-786/16 REV

Recueil de la jurisprudence

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Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 janvier 2020

PV contre Commission européenne

Fonction publique – Fonctionnaires – Harcèlement moral – Faisceau de décisions adoptées par la Commission faisant grief au requérant – Demandes d’assistance – Procédure disciplinaire – Révocation – Retrait de la révocation – Nouvelle procédure disciplinaire – Nouvelle révocation

Affaires jointes T-786/16 et T-224/18

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-640/20 P)