Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 février 2016

Tayto Group Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative REAL HAND COOKED – Marque nationale figurative antérieure real QUALITY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Détournement de pouvoir – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Articles 64, 75, 76 et 83 du règlement no 207/2009

Affaire T-816/14

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 842/2013-4)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-272/16 P)