Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 décembre 2015

LTJ Diffusion contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale ARTHUR & ASTON – Marque nationale figurative antérieure Arthur – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Forme qui diffère par des éléments altérant le caractère distinctif

Affaire T-83/14

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

(Décision attaquée : R 1963/2012-1)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-94/16 P)