Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 18 décembre 2008.

General Química, SA, Repsol Química, SA et Repsol YPF, SA contre Commission des Communautés européennes.

Concurrence - Ententes - Secteur des produits chimiques pour le traitement du caoutchouc - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Échange d’informations confidentielles et fixation des prix - Imputation à la société mère - Responsabilité solidaire - Amendes - Communication sur la coopération.

Affaire T-85/06.

Recueil de la jurisprudence

2008 II-00338*

Pub somm

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-90/09 P)