Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 décembre 2020

Production Christian Gallimard contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PCG CALLIGRAM CHRISTIAN GALLIMARD – Marques de l’Union européenne verbales antérieures GALLIMARD – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Comparaison conceptuelle – Noms patronymiques – Position distinctive autonome – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]

Affaire T-863/19

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 2316/2018-5)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-143/21 P)