Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 23 septembre 2009.

Phildar SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FILDOR - Marque nationale semi-figurative antérieure PHILDAR - Marque nationale verbale antérieure FILDOR - Marques internationales verbale et semi-figurative antérieures PHILDAR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), articles 62 et 73 du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), articles 64 et 75 du règlement (CE) nº 207/2009].

Affaire T-99/06.

Recueil de la jurisprudence

2009 II-00164*

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