Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 14 mars 2019
Maria Vester contre Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering
Demande de décision préjudicielle, introduite par l'arbeidsrechtbank Antwerpen
Renvoi préjudiciel – Régimes de sécurité sociale – Prestations d’invalidité – Articles 45 et 48 TFUE – Libre circulation des travailleurs – Règlement (CE) n° 883/2004 – Régimes d’indemnisation distincts selon les États membres – “Stage préalable d’incapacité de travail” – Durée – Octroi de l’indemnité d’incapacité de travail – Désavantages pour les travailleurs migrants
Affaire C-134/18
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)
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Arrêt
ECLI:EU:C:2019:212 |
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