Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 27 novembre 2001.

Impresa Lombardini SpA - Impresa Generale di Costruzioni contre ANAS - Ente nazionale per le strade et Società Italiana per Condotte d'Acqua SpA (C-285/99) et Impresa Ing. Mantovani SpA contre ANAS - Ente nazionale per le strade et Ditta Paolo Bregoli (C-286/99).

Demande de décision préjudicielle: Consiglio di Stato - Italie.

Directive 93/37/CEE - Marchés publics de travaux - Attribution des marchés - Offres anormalement basses - Modalités de justification et d'exclusion appliquées dans un État membre - Obligations du pouvoir adjudicateur au titre du droit communautaire.

Affaires jointes C-285/99 et C-286/99.

Recueil de la jurisprudence

2001 I-09233