Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 mars 2011.

Finanzamt Burgdorf contre Manfred Bog (C-497/09), CinemaxX Entertainment GmbH & Co. KG contre Finanzamt Hamburg-Barmbek-Uhlenhorst (C-499/09), Lothar Lohmeyer contre Finanzamt Minden (C-501/09) et Fleischerei Nier GmbH & Co. KG contre Finanzamt Detmold (C-502/09).

Demandes de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.

Fiscalité - TVA - Sixième directive 77/388/CEE - Articles 5 et 6 - Qualification d’une activité commerciale comme ‘livraison de biens’ ou ‘prestation de services’ - Fourniture de repas ou d’aliments prêts à la consommation immédiate dans des stands ou véhicules de restauration - Fourniture, dans un cinéma, de pop-corn et de chips ‘tortilla’ (‘nachos’) pour la consommation immédiate - Traiteur livrant à domicile - Annexe H, catégorie 1 - Interprétation des termes ‘denrées alimentaires’.

Affaires jointes C-497/09, C-499/09, C-501/09 et C-502/09.

Recueil de la jurisprudence

2011 I-01457