Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 3 décembre 2015

Alvaro Sesma Merino contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évaluation – Objectifs 2011-2012 – Acte faisant grief – Recevabilité

Affaire T-127/14 P

Recueil de la jurisprudence

non encore publié(e) (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-125/12)