Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 11 avril 2019

Carlos Andres e.a. contre Banque centrale européenne

Pourvoi – Fonction publique – Procédure – Taxation des dépens

Affaire T-129/14 P-DEP

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 4 mai 2016

Carlos Andres e.a. contre Banque centrale européenne

Pourvoi – Fonction publique – Personnel de la BCE – Pensions – Réforme du régime de prévoyance – Gel du plan de pension – Conditions d’emploi du personnel de la BCE – Droit de consultation – Différence de nature entre la relation d’emploi contractuelle et la relation d’emploi statutaire – Dénaturation – Erreur de droit

Affaire T-129/14 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-15/10)

• ( Réexamen: affaire devant la Cour C-312/16 RX )