Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 20 juin 2018

Luigi Marcuccio contre Commission européenne

Fonction publique – Procédure – Taxation des dépens – Honoraires d’avocats – Représentation d’une institution par un avocat – Frais de déplacement et de séjour d’un agent – Dépens récupérables

Affaire T-20/13 P-DEP

Recueil de la jurisprudence

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Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 26 juin 2014

Luigi Marcuccio contre Commission européenne

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions et allocation d’invalidité – Mise à la retraite pour cause d’invalidité – Commission d’invalidité – Composition – Désignation des médecins – Carence du fonctionnaire intéressé à désigner le second médecin – Désignation du second médecin par le président de la Cour – Désignation du troisième médecin du commun accord des premier et second médecins désignés – Article 7 de l’annexe II du statut – Rejet du recours en première instance après renvoi par le Tribunal

Affaire T-20/13 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-41/06 RENV)