Arrêt du Tribunal (deuxième chambre élargie) du 8 juillet 2020

VQ contre Banque centrale européenne

Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1024/2013 – Sanction pécuniaire administrative imposée par la BCE à un établissement de crédit pour violation de l’article 77, sous a), du règlement (UE) no 575/2013 – Modalités de publication sur le site Internet de la BCE – Article 18, paragraphe 6, du règlement no 1024/2013 et article 132, paragraphe 1, du règlement (UE) no 468/2014

Affaire T-203/18

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Ordonnance du président du Tribunal du 3 mai 2018

VQ contre Banque centrale européenne

Référé – Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Missions confiées à la BCE par le règlement (UE) no 1024/2013 – Pouvoirs de la BCE – Pouvoirs de surveillance spécifiques – Sanctions administratives – Publication – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence

Affaire T-203/18 R

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