Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 janvier 2016

Ángel Coedo Suárez contre Conseil de l'Union européenne

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Mesures disciplinaires – Révocation avec réduction de l’allocation d’invalidité – Rejet du recours en première instance – Erreur de droit – Obligation de motivation

Affaire T-297/15 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-38/14)