Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 12 octobre 2017

Pourvoi – Procédure – Taxation des dépens – Honoraires d’avocat – Représentation d’une institution par un avocat – Dépens récupérables

Affaire T-447/13 P-DEP

Recueil de la jurisprudence

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Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 2 octobre 2014

Luigi Marcuccio contre Commission européenne

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Remboursement des dépens récupérables – Article 92, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique – Exception de recours parallèle – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé

Affaire T-447/13 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-143/11)