Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 8 octobre 2015

Risto Nieminen contre Conseil de l'Union européenne

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercices de promotion 2010 et 2011 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 12 – Droit à un procès équitable – Droits de la défense – Étendue du contrôle juridictionnel en première instance – Erreur manifeste d’appréciation – Absence d’erreur de droit et de dénaturation – Pourvoi manifestement dépourvu de tout fondement en droit

Affaire T-464/14 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-81/12)