Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 7 octobre 2014

BT contre Commission européenne

Pourvoi – Fonction publique – Agents contractuels – Non-renouvellement du contrat – Article 76 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique

Affaire T-59/13 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-45/12)