Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 8 octobre 2013.
Christos Michail contre Commission européenne.
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Demande d'assistance - Article 24 du statut - Harcèlement moral- Pourvoi manifestement non fondé.
Affaire T-597/11 P.
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)
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Ordonnance
ECLI:EU:T:2013:542 |
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