Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 11 décembre 2014

Carla Faita contre Comité économique et social européen (CESE)

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Harcèlement moral – Défaut d’assistance et méconnaissance du devoir de sollicitude – Erreur de droit – Droits de la défense

Affaire T-619/13 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-92/11)