Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 13 mai 2015
Robert Klar et Francisco Fernandez Fernandez contre Commission européenne
Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Comité du personnel de la Commission – Révocation par la section locale de Luxembourg de l’un de ses membres titulaires au comité central du personnel – Décision refusant de reconnaître la légalité de la décision de révocation – Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable – Non-respect de la procédure précontentieuse – Acte faisant grief – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé
Affaire T-665/14 P
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)
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ECLI:EU:T:2015:288 |
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