Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 27 janvier 2016

Bernat Montagut Viladot contre Commission européenne

Pourvoi – Fonction publique – Recrutement – Concours pour la constitution d’une réserve de recrutement d’administrateurs de grade AD 5 – Décision du jury du concours de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve – Diplôme ne remplissant pas les conditions de l’avis de concours – Rejet du recours en première instance

Affaire T-696/14 P

Recueil de la jurisprudence

non encore publié(e) (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-160/12)