ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) 15 janvier 2014

Willem Stols contre Conseil de l’Union européenne

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2007 – Décision de ne pas promouvoir l’intéressé au grade AST 11 – Comparaison des mérites – Contrôle par le juge de l’erreur manifeste d’appréciation

Affaire T‑95/12 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-51/08 RENV)