Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 juin 2018
Inter-Environnement Bruxelles ASBL e.a. contre Région de Bruxelles-Capitale
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Conseil d'État (Belgique)
Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 2001/42/CE – Article 2, sous a) – Notion de “plans et programmes” – Article 3 – Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement – Règlement régional d’urbanisme relatif au quartier européen de Bruxelles (Belgique)
Affaire C-671/16
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)
Liens vers les textes
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Curia |
EUR-Lex |
Arrêt
ECLI:EU:C:2018:403 |
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Conclusions
ECLI:EU:C:2018:39 |
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