La Cour de justice de l’Union européenne, garante de la protection du droit de l’Union
- La Cour de justice de l’Union européenne est l’une des sept institutions européennes.
- Institution judiciaire de l’Union, elle a pour mission d’assurer le respect du droit de l’Union en veillant à l’interprétation et à l’application uniforme des traités ainsi qu’en garantissant le contrôle de la légalité des actes adoptés par les institutions, organes et organismes de l’Union.
- L’institution contribue à la préservation des valeurs de l’Union et œuvre à la construction européenne par sa jurisprudence.
- La Cour de justice de l’Union européenne est composée de deux juridictions : la « Cour de justice » et le « Tribunal ».
Préface du Président
Dans un contexte géopolitique où l’idéal de paix est de plus en plus menacé, notre institution apparaît comme un gage de stabilité par l’accomplissement de sa mission de préservation de la justice, de l’État de droit, des valeurs démocratiques et des droits fondamentaux.
Koen Lenaerts
Président de la Cour de justice de l’Union européenne
L’année 2023 a été troublée sur le plan international avec la persistance de la guerre en Ukraine et l’émergence d’un nouveau conflit armé au Proche-Orient. Dans un contexte géopolitique où l’idéal de paix est de plus en plus menacé, notre institution apparaît comme un gage de stabilité par l’accomplissement de sa mission de préservation de la justice, de l’État de droit, des valeurs démocratiques et des droits fondamentaux. Par leur jurisprudence, la Cour de justice et le Tribunal ont continué à œuvrer à la protection de ces valeurs et de ces droits en soulignant avec force qu’ils relèvent de l’identité même de l’Union en tant qu’ordre juridique commun aux États membres.
Au cours de l’année écoulée, la Cour a poursuivi le dialogue intense qu’elle mène avec les juridictions nationales, en particulier avec les cours constitutionnelles et suprêmes, notamment dans le cadre de plusieurs rencontres organisées au sein même de l’institution. Au mois de septembre, la deuxième édition des conférences « Unis dans la Diversité » (« EUnited in Diversity») a également réuni à La Haye de nombreux représentants de ces dernières juridictions, ainsi que des membres de la Cour européenne des droits de l’homme, avec la participation de membres de la Cour de justice, sur des thèmes liés à l’État de droit, à la diversité constitutionnelle des États membres et à l’application uniforme du droit de l’Union. Comme chaque année, le Forum des magistrats nationaux a été l’occasion d’échanges fructueux entre les membres de l’institution et des juridictions nationales, favorisant une meilleure compréhension des particularités des systèmes juridiques nationaux et de l’Union. C’est dans ce cadre propice aux échanges que nous poursuivons, dans un esprit d’écoute et d’ouverture, le dialogue entamé avec les juges nationaux il y a désormais plus de 70 ans.
Umberto Eco avait à cœur de dire que « la langue de l’Europe, c’est la traduction ». Depuis l’origine, notre institution a marqué son profond attachement au multilinguisme qui permet à chaque justiciable d’introduire un recours dans l’une des 24 langues officielles de son choix et à tout citoyen d’accéder à une grande partie des décisions judiciaires de l’institution dans ces différentes langues. Pour continuer à promouvoir cette diversité linguistique et l’accès de chaque citoyen à la justice de l’Union dans sa propre langue, la Cour a réalisé de nombreux projets mettant en valeur l’importance du multilinguisme dans la construction européenne.
Enfin, notre institution s’est montrée porteuse d’un renouveau, en dessinant les contours du futur fonctionnement des juridictions de l’Union. L’année 2023 a marqué l’aboutissement de réflexions approfondies menées par les deux juridictions de l’Union ces dernières années au sujet d’un transfert partiel de la compétence préjudicielle de la Cour de justice au Tribunal, rendu possible par le traité de Nice depuis 2003. Eu égard à l’accroissement du contentieux porté devant la Cour de justice, il est en effet nécessaire d’assurer une meilleure répartition de la charge de travail entre les deux juridictions, tout en offrant le meilleur service aux justiciables. Un accord politique a été trouvé sur ce projet de réforme, à la fin de l’année 2023, dans le cadre du « quadrilogue » réunissant des représentants du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne, de la Commission européenne et de la Cour. Cet accord, dont les modalités de mise en œuvre précises doivent encore être définies dans les règlements de procédure des deux juridictions, est un signe de la confiance inspirée par le Tribunal, dont la capacité d’action a été doublée ces dernières années. Il s’agit là d’une avancée significative qui s’inscrit dans la continuité de la réforme de l’architecture juridictionnelle entamée en 2016.
Grâce à l’engagement des membres des deux juridictions et de l’ensemble de son personnel, l’institution a pu œuvrer au quotidien au renforcement du projet d’intégration européenne, lequel sera, durant l’année 2024, au cœur des commémorations du vingtième anniversaire du grand élargissement de 2004.
