Les fiches thématiques donnent une vue d’ensemble des décisions les plus importantes de la Cour de justice et du Tribunal sur un thème précis du droit de l’Union. Elles sont disponibles dans toutes les langues officielles de l’Union.

Sur cette page, vous pouvez accéder aux fiches thématiques de jurisprudence réalisées par la direction de la recherche et documentation. Ces fiches thématiques compilent des résumés de décisions rendues par les juridictions de l’Union sur un thème précis.

Les fiches thématiques sont destinées à être utilisées comme outil de travail et se subdivisent en sous-thèmes faciles d’accès. Elles recensent les décisions clés rendues sur une question de droit précise, en particulier lorsque cette question a fait l’objet de plusieurs décisions qui, ensemble, ont établi une jurisprudence constante.